La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Si l'enfant est né dans un établissement hospitalier, un agent habilité est chargé de la déclaration. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.
Pièces à fournir : livret de famille (pour les parents mariés), le livret de famille ou document d'identité des parents et le cas échéant copie de l'acte de reconnaissance anticipée (pour les parents non mariés).
L'âge légale pour se marier est de 18 ans.
Les bancs doivent être affichés pendant 10 jours à la Mairie du lieu de mariage.
Le mariage doit être célébré dans une commune avec laquekke au moins l'un des deux époux à des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Pour célébrer et réserver une date de mariage dans la commune de Châtres, contacter le secrétariat de la Mairie, le plus tot possible.
Un dossier de mariage doit être consitué et comprend, pour chacun des 2 époux les pièces suivantes :
- Originale et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, délectricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité).
- Acte de naissance si le service qui détient l'acte est français, daté de moins de 3 mois.
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la Mairie du lieu de décès.
Documents à fournir :
- Certificat médical constatant le décès.
- Livret de famille ou pièce d'identité appartenant au défunt.
- Justificatif d'identité pour la personne déclarante.
